Lex Iterata

Texte 1987023333

27 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
2-6-1987
Numéro
1987023333
Page
8485
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010444
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