Lex Iterata

Texte 1987023329

8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-6-1987
Numéro
1987023329
Page
9288
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958051501
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