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Lex Iterata
Texte 1987023319
18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et placés dans les internats de l'Etat - Année scolaire 1985-1986
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
29-7-1987
Numéro
1987023319
Page
11428
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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