Lex Iterata

Texte 1987023286

1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
10-6-1987
Numéro
1987023286
Page
8870
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020504
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