1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 10-6-1987
Numéro: 1987023286
Page: 8870
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980020504
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