31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant [du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions] et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 11-6-1987
Numéro: 1987023273
Page: 8967
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-31/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 198501075719580614031966091664
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.