Lex Iterata

Texte 1987023253

9 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
5-5-1987
Numéro
1987023253
Page
6650
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex