Texte 1987023231

2 MARS 1987. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du " Gebouwenfonds voor de Rijksscholen " et du " Fonds voor Provinciale en Gemeentelijke Schoolgebouwen "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-5-1987
Numéro
1987023231
Page
7043
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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