Texte 1987023173

4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant création, auprès des Ministres de l'Education nationale, de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-4-1987
Numéro
1987023173
Page
4909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-04/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020504198200095919720720011986010937
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