Lex Iterata

Texte 1987023139

11 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial instituée auprès du Ministère de l'Education nationale pour le principalat de Bruxelles A

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-3-1987
Numéro
1987023139
Page
3502
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex