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Lex Iterata
Texte 1987023139
11 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial instituée auprès du Ministère de l'Education nationale pour le principalat de Bruxelles A
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-3-1987
Numéro
1987023139
Page
3502
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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