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Lex Iterata
Texte 1987023058
5 JANVIER 1987. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-2-1987
Numéro
1987023058
Page
2274
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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