Lex Iterata

Texte 1987023039

1 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-2-1987
Numéro
1987023039
Page
2209
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex