Lex Iterata

12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 28-1-1987
Numéro: 1987023026
Page: 1187
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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