Texte 1987023023

15 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du " Ministerie van Onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
18-2-1987
Numéro
1987023023
Page
2273
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.