Lex Iterata

Texte 1987023023

15 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du " Ministerie van Onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
18-2-1987
Numéro
1987023023
Page
2273
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex