Lex Iterata

Texte 1987023004

12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-2-1987
Numéro
1987023004
Page
1802
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010491
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