11 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1985 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 3-1-1987
- Numéro
- 1987022438
- Page
- 90
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-12-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- 1987022438
- belgiquelex
(abrogé implicitement, 002)
