Texte 1987022424

12 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du [Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement]. (AM 2002-04-30/35, art. 2, 006; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1987 et mise à jour au 14-06-2004)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-1-1987
Numéro
1987022424
Page
685
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-12/33
Entrée en vigueur / Effet
15-12-1986
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé, dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), un comité de concertation de base pour chacun des organismes d'intérêt public énumérés ci-après :

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...); <AM 1987-09-10/35, art. 1, 002; En vigueur : 10-11-1987>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

(...) <AM 2004-04-19/34, art. 3, 007; En vigueur : 14-06-2004>

(...) <AM 2002-04-30/35, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2002>

La compétence de chaque comité de concertation de base s'étend à l'ensemble du personnel de l'organisme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 1986.

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