Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1987022414
30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
13-1-1987
Numéro
1987022414
Page
343
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1936102401
belgiquelex