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Lex Iterata
Texte 1987022401
11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-12-1987
Numéro
1987022401
Page
19135
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958041009
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