Texte 1987022394

1er DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-12-1987
Numéro
1987022394
Page
18941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-01/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1987
Texte modifié
1982001892
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-30/36, art. 13, 002; En vigueur : 15-06-1993>

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