2 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9-12-1987
Numéro: 1987022377
Page: 18212
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987025273
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