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Lex Iterata
Texte 1987022355
23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-12-1987
Numéro
1987022355
Page
18031
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex