29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 27-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 21-11-1987
- Numéro
- 1987022342
- Page
- 17244
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-10-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-22/25, art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2014>
