30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 6-11-1987
- Numéro
- 1987022324
- Page
- 16237
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-10-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-02-04/03, art. 2, 002; En vigueur : 15-02-2021>
