10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10-11-1987
Numéro: 1987022316
Page: 16479
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987022424
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