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Lex Iterata
Texte 1987022274
24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
1-10-1987
Numéro
1987022274
Page
14370
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984022120
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