14 AOUT 1987. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 25-8-1987
- Numéro
- 1987022234
- Page
- 12575
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-08-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1990-06-20/33, art. 4, 008; En vigueur : 01-07-1990>
Art. M1.<Pas de version archivée>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.