Texte 1987022217

4 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-8-1987
Numéro
1987022217
Page
12216
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986022212
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.