Texte 1987022151

18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-6-1987
Numéro
1987022151
Page
8489
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972052502
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.