21 MAI 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. (AR 1993-03-22/31, art. 6). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1987 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 27-5-1987
- Numéro
- 1987022141
- Page
- 8296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-05-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1988
- Texte modifié
- 1980090202
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 010; En vigueur : 01-02-2022>
