21 MAI 1987. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, [...] et du lait maternel. (AR 1993-03-22/31, art. 6). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1987 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27-5-1987
Numéro: 1987022141
Page: 8296
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-05-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1988
Texte modifié: 1980090202
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[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 010; En vigueur : 01-02-2022>

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