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Lex Iterata
Texte 1987022104
24 MARS 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
14-4-1987
Numéro
1987022104
Page
5446
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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