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Lex Iterata
Texte 1987022102
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL majorant les taux des allocations familiales repris aux articles 42bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-4-1987
Numéro
1987022102
Page
6095
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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