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Lex Iterata
Texte 1987022020
21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-1-1987
Numéro
1987022020
Page
1188
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983022193
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