19 DECEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 28-05-2002)

(abrogé) <AM 2002-04-30/31, art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2002>