Lex Iterata

Texte 1987021251

31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 493 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
23-1-1987
Numéro
1987021251
Page
960
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-31/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820004341984021199
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