Lex Iterata

Texte 1987021243

19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif a la participation de la Belgique aux programmes européens de recherche et de développement technologique

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
27-1-1987
Numéro
1987021243
Page
1100
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex