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Lex Iterata
Texte 1987021243
19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif a la participation de la Belgique aux programmes européens de recherche et de développement technologique
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
27-1-1987
Numéro
1987021243
Page
1100
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex