Lex Iterata

Texte 1987021242

15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
17-1-1987
Numéro
1987021242
Page
724
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex