Lex Iterata

Texte 1987021233

10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
13-1-1987
Numéro
1987021233
Page
332
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex