Lex Iterata

Texte 1987021226

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et des sciences

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-12-1987
Numéro
1987021226
Page
19727
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958022805
belgiquelex