Lex Iterata

Texte 1987021224

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 septembre 1971 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-12-1987
Numéro
1987021224
Page
19728
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971090701
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