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Lex Iterata
Texte 1987021223
14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression des emplois prévus au cadre organique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-12-1987
Numéro
1987021223
Page
19725
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1950021506
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