Lex Iterata

Texte 1987021222

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
30-12-1987
Numéro
1987021222
Page
19726
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1956020104
belgiquelex