Lex Iterata

Texte 1987021182

26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-10-1987
Numéro
1987021182
Page
15860
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985021164
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