Texte 1987021182

26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-10-1987
Numéro
1987021182
Page
15860
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985021164
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.