Lex Iterata

Texte 1987021177

21 OCTOBRE 1987. - ARRETES ROYAUX Gouvernement : démissions et nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-10-1987
Numéro
1987021177
Page
15402
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex