Texte 1987021120

26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
4-7-1987
Numéro
1987021120
Page
10409
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021128
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.