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Lex Iterata
Texte 1987021120
26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
4-7-1987
Numéro
1987021120
Page
10409
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021128
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