Lex Iterata

Texte 1987021119

4 AOUT 1987. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-9-1987
Numéro
1987021119
Page
13754
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex