Texte 1987021119

4 AOUT 1987. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-9-1987
Numéro
1987021119
Page
13754
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.