Lex Iterata

3 AOUT 1987. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 22-9-1987
Numéro: 1987021118
Page: 13689
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex