Texte 1987021083

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021083
Page
5693
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198602112019820007181982001035
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.