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Lex Iterata
Texte 1987021083
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021083
Page
5693
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198602112019820007181982001035
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