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Lex Iterata
Texte 1987021082
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021082
Page
5699
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19840211121982000718
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