Lex Iterata

Texte 1987021080

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 543 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021080
Page
5732
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072705
belgiquelex