Texte 1987021078

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 536 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021078
Page
5686
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-31/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.